Diagnostics, ce qu'il faut savoir
Avant de vendre ou d’acheter un bien immobilier, il est important de connaître vos obligations légales. Cette page résume de manière claire et didactique les diagnostics nécessaires pour une transaction sécurisée.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Objectif : connaître la consommation d’énergie et l’impact sur l’environnement.
Obligation : tous les biens à vendre ou à louer doivent avoir un DPE valide.
Avantage : permet aux acheteurs de prévoir leurs dépenses énergétiques et valorise votre bien.
Validité : 10 ans
Le DPE comporte deux étiquettes:
- Une étiquette "énergie" qui indique la consommation d'énergie du bien sur une échelle de A à G.
- Une étiquette "climat" qui estime la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis, toujours sur une échelle de A à G.
Les biens dont l'étiquette "énergie" est classé en E, F ou G doivent fournir en sus un AUDIT ENERGETIQUE, sauf s'il s'agit d'un lot de copropriété.
Amiante
Objectif : protéger la santé des occupants.
Obligation : pour les biens construits avant 1997, un repérage amiante est obligatoire.
Avantage : un diagnostic clair rassure vos futurs acheteurs et évite des litiges.
Validité : sans limite de validité pour les diagnostics réalisés depuis 2013 (En cas de présence d'amiante, suivre les préconisations).
Plomb (CREP)
Objectif : prévenir le risque d’intoxication par la peinture au plomb dans les logements anciens.
Obligation : les biens construits avant 1949 doivent avoir un constat de risque d’exposition au plomb.
Avantage : un bien certifié sans plomb est un argument de vente rassurant.
Validité : sans limite de validité si absence de plomb, 1 an si présence de peinture au plomb.
Termites et autres parasites
Objectif : vérifier l’absence de parasites destructeurs.
Obligation : dans certaines zones, un état parasitaire est obligatoire.
Validité : 6 mois
Pour l'heure, le département du 04 n'est pas concerné par le diagnostic "Termites" obligatoire.
Électricité et gaz
Objectif : garantir la sécurité des installations.
Obligation : pour les biens de plus de 15 ans, un diagnostic des installations électriques et gaz doit être fourni.
Avantage : rassure les acheteurs sur la sécurité du logement.
Validité : 3 ans
Loi Carrez
Objectif : indique la superficie habitable du bien selon les critères de la loi Carrez.
Obligation : tous les biens en copropriété (les maisons individuelles ne sont pas concernées).
Avantage : sécurise les transactions et évite les litiges.
Validité : sans limite en l'absence de travaux modifiant la surface habitable.
ERP (État des Risques et Pollutions)
Objectif : informer les acquéreurs de l'existence des risques, d'ordre naturel, technologiques ou miniers auxquels le bien est exposé.
Validité : 6 mois
En résumé
- Ces diagnostics sont obligatoires pour la vente.
- Ils protègent acheteurs, vendeurs et occupants.
- Un bon diagnostic valorise votre bien et simplifie la transaction.